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Mentions Legales & Conditions Generales

Derniere mise a jour : 20 mars 2026
Mentions legales Avertissement risques Conditions generales de vente Politique de confidentialite

1. Mentions Legales

Editeur du site

SxM Trading
Site internet : www.sxm-trading.fr
Email : contact@sxm-trading.fr

Responsable de publication

[A completer] — Responsable de la publication au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).

Hebergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Telephone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

Infrastructure deployee via ressources-sii.fr.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site sxm-trading.fr (textes, graphiques, logos, icones, images, algorithmes, code source) est la propriete exclusive de SxM Trading ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de SxM Trading.

2. Avertissement sur les Risques

Les performances passees ne prejugent pas des performances futures.

Le trading de cryptomonnaies comporte un risque significatif de perte en capital. Les marches de cryptoactifs sont extremement volatils et peuvent entrainer la perte totale ou partielle du capital investi. Ne tradez qu'avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre.

Les signaux et analyses fournis par SxM Trading ne constituent pas des conseils en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monetaire et financier. Il s'agit d'outils d'aide a la decision a caractere informatif et educatif.

SxM Trading n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) agree par l'Autorite des marches financiers (AMF). SxM Trading n'est pas enregistre aupres de l'ORIAS et ne detient aucun agrement, autorisation ou habilitation de la part d'une quelconque autorite de regulation financiere.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs decisions d'investissement. SxM Trading ne saurait etre tenu responsable des pertes financieres resultant de l'utilisation de ses signaux, analyses ou outils.

Projections generees par intelligence artificielle. Certaines analyses, projections de prix et estimations presentees sur la plateforme sont generees par des modeles d'intelligence artificielle. Ces projections sont fournies a titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie de resultat. Les modeles d'IA peuvent produire des resultats inexacts ou inadaptes aux conditions de marche en temps reel.

  • Les cryptoactifs ne sont pas couverts par les mecanismes de garantie des depots ni par les mecanismes d'indemnisation des investisseurs.
  • La valeur des cryptoactifs peut fluctuer de maniere significative en tres peu de temps.
  • Le cadre reglementaire des cryptoactifs est en constante evolution et peut impacter leur valeur ou leur accessibilite.
  • Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier agree avant toute decision d'investissement.

3. Conditions Generales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet du service

SxM Trading propose un service en ligne de signaux de trading sur cryptomonnaies, comprenant :

  • Des signaux d'achat et de vente generes par des algorithmes bases sur l'analyse technique (Ichimoku Kinko Hyo, Elliott Wave) et l'analyse macro;
  • Un tableau de bord (dashboard) en temps reel avec suivi de positions, journal de trades et outils d'analyse;
  • Des modules d'aide a la decision (confluence multi-facteurs, risk lab, value research);
  • Un module de backtest permettant de consulter les performances historiques du systeme.

Le service est strictement informatif et educatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisee ou une incitation a acheter ou vendre des cryptoactifs.

Article 2 — Souscription et acces

L'acces au service est subordonne a la creation d'un compte utilisateur et, le cas echeant, a la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.

Le paiement s'effectue selon les modalites prevues sur la page de tarification (mensuel ou annuel). Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible a la souscription et renouvele automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation prealable par l'utilisateur.

Article 3 — Droit de retractation

Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la date de souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email a contact@sxm-trading.fr en indiquant clairement sa volonte de se retracter. Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de quatorze (14) jours a compter de la reception de la demande, via le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le service a ete pleinement execute avant la fin du delai de retractation et si l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur, qui reconnait renoncer a son droit de retractation.

Article 4 — Limitation de responsabilite

SxM Trading fournit ses services « en l'etat » et ne garantit en aucun cas :

  • L'exactitude, la fiabilite ou l'exhaustivite des signaux, analyses et projections;
  • L'obtention de resultats financiers positifs;
  • La disponibilite continue et ininterrompue du service;
  • L'absence d'erreurs dans les algorithmes ou les donnees.

En aucun cas, SxM Trading ne pourra etre tenu responsable des pertes financieres, directes ou indirectes, subies par l'utilisateur dans le cadre de ses activites de trading. L'utilisateur reconnait etre seul responsable de ses decisions d'investissement et de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par le service.

La responsabilite de SxM Trading, si elle devait etre retenue, serait limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.

Article 5 — Protection des donnees personnelles (RGPD)

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la section Politique de confidentialite ci-dessous. En souscrivant au service, l'utilisateur accepte les conditions de traitement de ses donnees telles que decrites dans cette politique.

Article 6 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le service SxM Trading (algorithmes, interfaces, graphiques, contenus, code source, bases de donnees, marques et logos) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisee est passible de poursuites.

L'abonnement au service confere un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. L'utilisateur s'interdit de copier, redistribuer, revendre ou partager les signaux, analyses ou tout contenu issu de la plateforme.

Article 7 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou par email a contact@sxm-trading.fr. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accorde pour la periode restante, sauf exercice du droit de retractation dans le delai prevu a l'article 3.

SxM Trading se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGV, notamment en cas de partage non autorise du contenu ou d'utilisation abusive du service.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les presentes conditions generales de vente sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par le mediateur de la consommation dont releve SxM Trading.

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGV sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de SxM Trading.

4. Politique de Confidentialite (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, SxM Trading s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs.

4.1 — Responsable du traitement

SxM Trading
Email : contact@sxm-trading.fr

4.2 — Donnees collectees

Dans le cadre de la fourniture du service, SxM Trading peut etre amene a collecter les donnees suivantes :

  • Donnees d'identification : adresse email, identifiant utilisateur;
  • Donnees de session : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, horodatage des connexions;
  • Donnees de paiement : traitees directement par le prestataire de paiement (Stripe ou equivalent). SxM Trading ne stocke pas les coordonnees bancaires;
  • Donnees d'utilisation : preferences d'affichage, parametres de configuration du dashboard.

4.3 — Finalite du traitement

Les donnees collectees sont utilisees pour :

  • La gestion des comptes utilisateurs et l'authentification;
  • La fourniture et l'amelioration du service;
  • La facturation et la gestion des abonnements;
  • La communication avec les utilisateurs (support, notifications);
  • L'analyse statistique et l'amelioration des algorithmes (donnees anonymisees).

4.4 — Base legale du traitement

Le traitement des donnees repose sur :

  • L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement necessaire a la fourniture du service souscrit;
  • L'interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : amelioration du service, prevention de la fraude;
  • Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing.

4.5 — Duree de conservation

  • Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de l'abonnement actif, puis 3 ans apres la resiliation pour des raisons legales et comptables;
  • Donnees de session : 13 mois maximum conformement aux recommandations de la CNIL;
  • Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables et fiscales;
  • Logs de securite : 12 mois.

4.6 — Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie;
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes;
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (« droit a l'oubli »);
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes;
  • Droit a la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande a : contact@sxm-trading.fr

En cas de reclamation, vous pouvez egalement saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

4.7 — Delegue a la protection des donnees (DPO)

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre delegue a la protection des donnees :

Email : contact@sxm-trading.fr (objet : « Protection des donnees »)

4.8 — Transferts de donnees

Les donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union europeenne (hebergeur OVH, France). Aucun transfert de donnees hors de l'Espace economique europeen n'est effectue, sauf en cas de recours a des sous-traitants situes hors EEE, auquel cas des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

4.9 — Securite

SxM Trading met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation, incluant le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe et des controles d'acces stricts.

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